01/29/2013

l'OFAC décide d'attendre 10 ans

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) fait des manœuvres dilatoires beaucoup plus poussés que celles des parlementaires sur l'initiative Minder!


 

Dans la dernière édition de l'Hebdo, évoquant l'initiative Minder, la rédactrice adjointe écrit que son traitement par le Parlement "restera un modèle de manœuvres dilatoires". Or, en matière de manœuvres dilatoires, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) vient de dépasser les parlementaires!

Le 23 mars 2006, la Commission fédérale de Recours en matière d’Infrastructures et d'Environnement (CRINEN) ordonnait à l'aéroport de Genève (AIG) d'examiner différentes propositions de modifications de son règlement d'exploitation, en particulier eu égard aux heures de couvre-feu et aux trajectoires d'envol, et d’adresser un rapport à l'OFAC dans un délai d'une année. Après moult tergiversations de la part de l'AIG et l'OFAC, ce rapport, ainsi que la prise de position des riverains, a été envoyé à l'OFAC le 31 avril 2010. Il a ensuite fallu attendre encore jusqu'au 12 septembre 2012 pour recevoir la réponse de l'OFAC. Une réponse qui suspend simplement la procédure de modification du règlement d'exploitation de l'AIG jusqu'au jour où existera un plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) pour l'AIG, approuvé par le Conseil fédéral. Selon la réponse du Conseil d'État genevois à une requête de nouveau cadastre de bruit pour l'AIG (requête refusée: on en restera au cadastre établi en 2000...), ce PSIA viendra – peut-être – entre 2016 et 2018. Autrement dit, pour un traitement de leurs revendications, les riverains vont devoir attendre au moins 10 ans (deux fois le temps écoulé dans le cas de l'initiative Minder). Un abus de pouvoir tout simplement honteux, ce d’autant que l'OFAC déclare que sa décision ne peut pas faire l'objet d'un recours!

Ce sujet sera discuté à l'assemblée générale de l'Association des Riverains de l'Aéroport de Genève le 5 février à Meyrin.

 

 

09:14 Posted in Potpourri | Permalink | Comments (0) | Tags: ofac, crinen, aéroport, geneve, couvre-feu | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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