07/05/2011

OFAC: un deni de justice?

Le 30 avril 2010, diverses associations ont envoyé à l'OFAC leur prise de position sur une éventuelle limitation du couvre-feu à l'aéroport. Depuis: silence radio. Un deni de Justice?


Pour mon blog numéro 200, j'ai choisi de m'exprimer en français sur un sujet qui me semble d'une importance évidente: le refus de l'Office Fédéral de l'Aviation Civile de répondre à des documents envoyes il y a plus d'un an. Quelle que soit votre opinion sur les nuisances provoquées par l'utilisation de l'aéroport, j'espère que vous serez d'accord: un tel délai n'est pas justifiable.

Tout a commencé quand en 2004 la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, la CRINEN, a ordonné à l’Aéroport International de Genève (AIG) de fournir à l’OFAC en 2006 une étude détaillée sur l’utilité économique des vols de nuit opposée au détriment sur la santé des riverains et, suite à cette étude, a obligé ensuite l’OFAC à prendre une décision administrative sur les vols de nuit.

L'AIG a ensuite choisi une entreprise externe pour faire cette étude, qui est venue à la conclusion que tout changement au couvre-feu nocturne couterait beaucoup d'argent, sans apporter des bénéfices, et pourrait même inciter la compagnie easyJet à quitter l'aéroport. Or, les diverses associations (les plaignants) qui avaient déjà protesté contre les nuisances, surtout celles produites par les vols de nuit, avaient fortement critiqué le contenu et les conclusions de cette étude.

L'étude a ensuite été analysée par l’Office Fédéral de l’Environnement (OFEV). Cet analyse reprenait beaucoup des critiques des plaignants (même, parait-il, après avoir été modifié deux fois!).

La phase finale fut la soumission à l'OFAC de la dernière prise de position des plaignants et de l'AIG le 30 avril 2010. Dans leur prise de position (paragraph 72), l'ARAG, tout comme l'ATCR-AIG, avait demandé d'être entendu en confrontation directe avec l'AIG et easyJet.

Depuis le 30 avril 2010, rien! Silence radio!

Il y a trois mois, les plaignants ont envoyé une lettre a plusieurs députés parlementaires, en les demandant d'interpeller la Conseillère Fédérale Doris Leuthard, responsable de l’OFAC, sur le retard qu’a pris cet office dans la décision administrative.

Depuis, toujours rien.

A présent, début juillet, on peut supposer que tout sera bloqué pendant les vacances d'été. Au mieux, alors, on peut espérer une réponse en automne, un an et demi après la dernière soumission.

Est-ce raisonnable: je ne le crois pas. Je sais que parfois on cherche par tous les moyens à gagner du temps (la banque BCGe, l'initiative Minder, ...), mais je ne peux pas comprendre les raisons qui retardent une réponse de l'OFAC. J'ai également de la difficulté à imaginer qu'il n'y a eu aucun contact entre l'OFAC et l'AIG.

En ce moment, le trafic augmente à un rythme de 10% par an (encore plus pour les vols de nuit), la gamme d'avions utilisant l'aéroport ne change pas et le bruit ne diminue pas. En même temps, un rapport de l'Organisation Mondiale de Santé met en évidence les effets néfastes du bruit, en particulier sur les enfants et pendant la nuit.

Dans la mesure où les valeurs limites de la loi pour le bruit des vols de nuit sont largement et en permanence dépassées, il semble difficile à l’OFAC d’appeler un chat un chat, et d’ordonner les mesures et restrictions évidentes. Le silence, rêve éveillé de ceux qui ne peuvent pas dormir, est ici  une façon de ne pas appliquer la loi. Heureusement que les citoyens sont, eux, plus respectueux des règles (moi, je baisse le son émis par mon téléviseur après 22h le soir!).

N'est-il pas temps d'avoir une réponse de l'OFAC?

14:16 Posted in Potpourri | Permalink | Comments (2) | Tags: aéroport, genève, bruit, easyjet, ofac, couvre-feu, atcr, afrag, crinen | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Comments

source rapports annuels Aéroport de 2010 et 2008 :

Mouvements nocturnes en 2010 (22h-6h): 7815
et pour 2008 : 8542

soit une augmentation qui se transforme en une diminution de près de 12% entre 2008 et 2010...

et selon les statistiques de janvier à mai 2011, les vols nocturnes entre 23h. et 6h. sont en forte diminution (certes avec une légère hausse entre 22h et 23h.), ce qui tends à démontrer que les nuisances baisses, même j’admets volontiers que c'est certainement encore trop bruyant pour les riverains.

Posted by: TOTO | 07/05/2011

Sur le site de l'ARAG, les vols de nuit par mois depuis 2004 (les chiffres de l'aéroport):

http://www.aragge.ch/fr/nuisances/bruit/Night_files/image003.gif

et en ce qui concerne les mouvements entre 22h et 23h
2010: 1 janvier - 30 juin : 566 décollages et 1742 atterrissages = 2308 mouvements
2011: 1 janvier - 30 juin : 593 décollages et 2631 atterrissages = 3224 mouvements
donc +39.6%: si vous appelez ça une légère hausse !!!

Mais de toute façon, ce qui est important n'est pas les chiffres, mais la non-réponse de l'OFAC.

Posted by: Mike Gerard | 07/06/2011

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